Le Syndicat mixte d’assainissement du bassin des Dorons couvre le territoire de 8 communes : Brides-les-Bains, Courchevel, Hautecour, Les Allues, Moûtiers, Les Belleville, Saint Marcel et Salins-Fontaine
Le Syndicat Mixte d’assainissement du bassin des Dorons intervient uniquement sur les compétences, que lui ont transférées les communes. Ces compétences constituent les statuts. Il est compétent pour gérer et entretenir la station d’épuration et le réseau amont collectant les eaux usées en provenance de ces communes.
Le comité syndical est constitué de 16 membres, selon une répartition de deux membres par commune (Hautecour, Les Belleville, Moûtiers, Salins-Fontaine et de Saint Marcel) ainsi que de 6 membres du Conseil communautaire de la Communauté des communes Val Vanoise. Les séances du comité syndical sont ouvertes au publique.
Jean-Marc BELLEVILLE, Gabriel BLANC, Thibaud FALCOZ, Thierry MONIN, Jean-Yves PACHOD, Florence SURELLE
HAUTECOUR : Florian PABOEUF , Joseph SELLIER
LES BELLEVILLE : Dominique DUNAND, Romain SOLLIER
MOUTIERS : Nouare KISMOUNE, Florence SCARPETTA
SAINT MARCEL : Sébastien SAVOV, Eric SUINO
SALINS-FONTAINE : Stéphane PORTHEAULT, Alain CULLET
Nouare KISMOUNE, Président,
Jean-Marc BELLEVILLE, 1er Vice-président
Romain SOLLIER, 2e Vice-président
Thierry MONIN, 3e Vice-président
Stéphane PORTHEAULT, 4e Vice-président
Depuis le 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité des actes pris par les assemblées, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, est entrée en vigueur.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
