Les séances du conseil communautaire sont diffusées en direct.
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Depuis le 1^er juillet 2022 la réforme des règles de publicité des actes pris par la communauté de communes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, est entrée en vigueur.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

• STATUTS
  

	Conseil communautaire du 5 novembre 2024
	10 décembre 2024